(97) Sur cette base, il a été constaté que les marges de dumping étaient importantes (plus de 10 %). Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/112 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/112
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0112)
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