Règlement d’exécution (UE) 2023/115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/115
Versionacte d'origine du 16/01/2023 (CELEX 32023R0115)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/115EUR-Lex →

(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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