Article considérant 5

(5) Si la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation de la dimoxystrobine n’est pas renouvelée parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d’expiration à la date prévue avant l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Dans le cas où la Commission doit adopter un règlement disposant que l’approbation de la dimoxystrobine est renouvelée, elle s’efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.