(3) Lorsqu’une exposition d’oiseaux captifs a lieu dans un État membre, tout participant situé dans un autre État membre doit obtenir un certificat zoosanitaire pour participer à cette exposition, conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688. Lorsque plusieurs participants se trouvent dans le même État membre, l’autorité compétente de cet État membre peut juger inapproprié d’allouer des ressources pour la délivrance du certificat zoosanitaire dans chaque établissement d’origine.
Règlement délégué (UE) 2023/118 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/118
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32023R0118)
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