(4) Afin de remédier à ce problème et, dans le même temps, de fournir des garanties zoosanitaires suffisantes, il convient de permettre aux autorités compétentes de délivrer des certificats dans des établissements où des oiseaux captifs sont temporairement regroupés et détenus avant d’être expédiés vers une exposition dans un autre État membre. L’article 67 du règlement (UE) 2020/688 doit donc être modifié en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/118 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/118
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32023R0118)
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