Règlement délégué (UE) 2023/118 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/118
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32023R0118)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/118EUR-Lex →

(6) En outre, l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit que les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs à destination d’un autre État membre que si les oiseaux sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine. Cet article prévoit également certaines dérogations à cette obligation. Eu égard aux modifications apportées à l’article 67, il est nécessaire de tenir compte de ces modifications dans les dérogations prévues à l’article 71, paragraphes 2 et 3. Il convient donc de modifier l’article 71, en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).