(7) L’article 81, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 précise le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs. Étant donné que le présent règlement instaure la possibilité, à l’article 67, de déplacer les oiseaux captifs regroupés dans un seul établissement enregistré situé dans l’État membre d’origine, il convient de préciser les exigences à respecter dans ce cas particulier. Il convient donc de modifier l’article 81, paragraphe 2, en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/118 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/118
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32023R0118)
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