Règlement délégué (UE) 2023/118 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/118
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32023R0118)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/118EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/688,

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