Article considérant 10

(10) L’article 79 du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit que les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si lesdits produits ont été collectés sur des animaux provenant de pays tiers ou de territoires satisfaisant aux conditions de police sanitaire fixées à l’article 22 dudit règlement. L’article 22 dudit règlement délégué prévoit que ces envois ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont conformes, entre autres, à l’interdiction de la vaccination des bovins, porcins, ovins et caprins donneurs contre, notamment, la fièvre aphteuse. Néanmoins, le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission ainsi que les normes internationales pertinentes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) autorisent la vaccination des bovins, des porcins, des ovins et des caprins contre la fièvre aphteuse sous certaines conditions. Par conséquent, il convient de modifier l’article 79 du règlement délégué (UE) 2020/692 pour qu’il prévoie une dérogation à l’interdiction de cette vaccination et pour l’aligner sur les règles comparables applicables dans l’Union ainsi que sur les normes internationales.