Article considérant 11

(11) L’article 117 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de certains animaux destinés à des établissements fermés. Depuis la mise en application du règlement délégué (UE) 2020/692, plusieurs États membres et parties prenantes ont émis des doutes quant à la proportionnalité de ces conditions à la lumière des spécificités de ces envois et des différences en matière de risques qui y sont liés pour la santé animale. Par conséquent, il convient de modifier ledit article pour donner aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion des risques compte tenu des circonstances qui leur sont propres et en fonction des espèces animales concernées tout en prenant en considération les listes de l’Union des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire autorisés établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.