Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2023/119EUR-Lex →

(13) L’article 150 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions d’entrée dans l’Union des envois de produits à base de viande en ce qui concerne l’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches utilisées pour la production desdits produits. Il convient de modifier cette disposition pour qu’elle mentionne la date de l’abattage ou de la mise à mort des animaux au lieu de celle de l’expédition vers l’Union de l’envoi afin de mieux rattacher les risques zoosanitaires aux produits spécifiques faisant partie de l’envoi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).