(14) L’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 fixe les conditions d’entrée dans l’Union des envois de produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques et fabriqués uniquement à partir de lait cru. Il y a lieu de modifier cette disposition pour autoriser, sous réserve du respect de certaines conditions, l’entrée dans l’Union de produits laitiers fabriqués à partir d’autres produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques, étant donné que le risque est similaire.
Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
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