(15) L’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 déroge à l’article 3, points a) i) et c) i), dudit règlement et énonce les exigences spécifiques applicables aux produits composés de longue conservation. Il convient de modifier cette disposition pour permettre l’approvisionnement en produits laitiers auprès d’États membres et en produits laitiers traités auprès de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, autorisés pour l’entrée dans l’Union de lait cru en vue de la fabrication de produits composés de longue conservation. En outre, il y a lieu de clarifier les exigences concernant les produits laitiers composés de longue conservation visés à l’article 163, paragraphe 3.
Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
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