Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/119EUR-Lex →

(17) Certains animaux aquatiques sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil avant leur entrée dans l’Union. Ces animaux aquatiques présentent un risque plus faible de propagation de maladies que d’autres animaux aquatiques qui entrent dans l’Union et qui ne sont pas conditionnés et étiquetés de la même manière. Il y a donc lieu de modifier l’article 167, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 pour exempter les animaux aquatiques vivants visés à l’article 172, points d), e) et f), dudit règlement de l’obligation d’être expédiés directement depuis leur lieu d’origine vers l’Union. Cette modification devrait autoriser la conservation de ces produits dans un entrepôt frigorifique agréé, par exemple, sur le trajet entre leur lieu d’origine dans un pays tiers ou territoire et leur lieu de destination dans l’Union. Une exemption similaire devrait également être prévue à l’article 174, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 concernant la manipulation, après leur entrée dans l’Union, de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, autres que des animaux aquatiques vivants. Il convient dès lors de modifier lesdits articles en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).