(18) Compte tenu également du risque plus faible de propagation de maladies associé à ces produits, les envois des animaux aquatiques visés à l’article 172, points d), e) et f), du règlement délégué (UE) 2020/692 devraient être exemptés, lors de leur entrée dans l’Union, de l’obligation d’être accompagnés d’une déclaration signée par le capitaine du navire dans lequel ces envois ont été transportés. L’article 168 dudit règlement devrait dès lors être modifié en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
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