(20) Une erreur de renvoi a été relevée à l’article 170, paragraphe 1, point a) iv), du règlement délégué (UE) 2020/692. Il y a donc lieu de corriger ledit article en supprimant le renvoi à l’article 176 et en le remplaçant par un renvoi à l’article 175 dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
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