(25) L’annexe XI, point 2.2, du règlement délégué (UE) 2020/692 énonce les exigences spécifiques en ce qui concerne l’encéphalomyélite équine vénézuélienne auxquelles doivent satisfaire les équidés entrant dans l’Union en provenance de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, classés dans le groupe sanitaire C ou D. Les animaux doivent avoir été détenus en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs pendant une période donnée. Il est nécessaire d’harmoniser le terme «quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs» avec le terme «établissement protégé des vecteurs», défini à l’article 2 dudit règlement délégué. Il y a lieu dès lors de modifier l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/119 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/119
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/119
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32023R0119)
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