Article considérant 7

(7) L’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 prévoit que, après l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, précédemment réputé indemne de cette maladie, ce pays tiers ou territoire, ou cette zone de pays tiers ou territoire, est de nouveau réputé indemne d’influenza aviaire hautement pathogène lorsque, après qu’un abattage sanitaire et que des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplis dans tous les établissements précédemment infectés, l’autorité compétente du pays tiers ou territoire a mis en œuvre un programme de surveillance pendant au moins 3 mois après l’achèvement de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection. Or cette période n’est pas cohérente avec celle applicable après l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans un État membre. Il convient dès lors de modifier l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 en conséquence.