Règlement délégué (UE) 2023/126 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/126
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/126
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32023R0126)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/126EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le domaine de la consommation, le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables énoncées dans le premier acte délégué adopté pour ce domaine. Le présent acte est le premier acte délégué adopté pour le domaine de la consommation,

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