(7) En ce qui concerne cette demande, un État membre a demandé que l’on recourt à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR, pour fixer une LMR basée sur les essais relatifs aux résidus effectués sur les pommes.
Règlement (UE) 2023/127 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/127
RattachementRèglement (UE) 2023/127
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0127)
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