Règlement (UE) 2023/127 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/127
RattachementRèglement (UE) 2023/127
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0127)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/127EUR-Lex →

(8) L’Autorité a récemment évalué les essais relatifs aux résidus effectués sur les pommes dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour l’acéquinocyl et a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Cet avis de l’Autorité s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques actuelles en la matière. Étant donné qu’il convient d’extrapoler aux kakis/plaquemines du Japon les essais relatifs aux résidus effectués sur les pommes, comme le confirment les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR, il n’est pas nécessaire de demander à l’Autorité de rendre un avis motivé sur les kakis/plaquemines du Japon.

Aller plus loin

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