Article considérant 10

(10) Les LMR pour les raisins de table et les raisins de cuve correspondent à des tolérances à l’importation, mais étant donné que l’ensemble de données de génotoxicité relatif aux métabolites M01 et M02 était incomplet et qu’une évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être menée à bien, il ne peut être exclu que les consommateurs courent un risque. Les LMR pour les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les melons et les betteraves sucrières sont fondées sur des utilisations du fénamiphos dans l’Union qui ont été abrogées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance figurant à l’annexe II dudit règlement. Les LMR pour tous les produits devraient être fixées à la limite de détermination figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.