(3) Dans le contexte du non-renouvellement de l’approbation du bénalaxyl, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’a pas pu conclure que la substance en cause n’a pas de propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement (UE) 2023/128 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/128
RattachementRèglement (UE) 2023/128
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0128)
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