Article considérant 5

(5) Par son règlement (UE) 2020/1276, la Commission n’a pas accordé le renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil», notamment pour des raisons liées à la santé humaine. L’approbation de cette substance active a expiré le 31 juillet 2021. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du bromoxynil ont été abrogées et il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance active. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance figurant à l’annexe II dudit règlement. Les LMR pour tous les produits devraient être fixées à la limite de détermination figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.