(8) Par son règlement (UE) 2020/1246, la Commission n’a pas accordé le renouvellement de l’approbation de la substance active «fénamiphos», notamment pour des raisons liées à la santé humaine. L’approbation de cette substance active a expiré le 23 septembre 2020. Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du fénamiphos ont été abrogées.
Règlement (UE) 2023/128 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/128
RattachementRèglement (UE) 2023/128
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0128)
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