(9) Dans le contexte du non-renouvellement de l’approbation du fénamiphos, l’Autorité a relevé un certain nombre de préoccupations liées à des risques pour la santé des consommateurs et à l’absence de données pour les utilisations représentatives concernant les légumes-fruits.
Règlement (UE) 2023/128 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/128
RattachementRèglement (UE) 2023/128
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0128)
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