Règlement d’exécution (UE) 2023/130 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/130
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0130)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/130EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique agricole commune,

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