Règlement d’exécution (UE) 2023/132 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/132
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0132)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/132EUR-Lex →

(3) Par arrêt du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF)/Commission européenne (ci-après l’«arrêt»), le Tribunal a annulé le règlement litigieux.

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