Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0137-20250331, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
VersionConsolidée au 31/03/2025 (CELEX 02023R0137-20250331)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2023/137EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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