Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32023R0137)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/137EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1893/2006 en conséquence,

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