(3) Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»), afin de répondre aux exigences en matière de statistiques au moment de son adoption et aussi longtemps qu’elle est restée conforme à l’environnement technologique et à la structure de l’économie, ainsi qu’aux nomenclatures économiques et sociales internationales pertinentes.
Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32023R0137)
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