(6) La comparabilité internationale des statistiques économiques exige que les États membres et les institutions de l’Union utilisent des nomenclatures d’activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques (CITI).
Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32023R0137)
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