(7) À la suite de l’adoption par la Commission de statistique des Nations unies de la révision 5 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI Rév. 5), il convient d’adapter la nomenclature NACE afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international.
Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32023R0137)
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