(8) En tenant compte des nouvelles activités économiques rendues possibles par les récentes évolutions structurelles, scientifiques et technologiques, la nomenclature NACE devrait mieux refléter la réalité des activités économiques actuelles dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2023/137 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/137
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/137
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32023R0137)
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