Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/138
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/138
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0138)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/138EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement d’exécution, les définitions suivantes s’appliquent:
1) les définitions énoncées à l’article 2 de la directive (UE) 2019/1024;
2) les définitions énoncées dans la directive 2007/2/CE pour les ensembles de données relevant des catégories «géospatiales», «observation de la terre et environnement» et «météorologiques»;
3) les définitions énoncées dans les directives 2007/2/CE et 2005/44/CE pour les ensembles de données relevant de la catégorie «mobilité»;
4) «attribut clé»: une caractéristique d’un objet ou d’une entité dans un ensemble de données, telle qu’un nom ou un code d’identification national;
5) «granularité»: le niveau de détail de l’ensemble de données;
6) «interface de programmation d’applications» ou «API» (application programming interface): un ensemble de fonctions, de procédures, de définitions et de protocoles qui permet la communication de machine à machine et l’échange continu de données;
7) «téléchargement en masse»: une fonction qui permet de télécharger un ensemble de données entier en un ou plusieurs paquets.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.