Règlement d’exécution (UE) 2023/138 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/138
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/138
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0138)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/138EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable 16 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.

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