Règlement d’exécution (UE) 2023/138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/138
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32023R0138)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/138EUR-Lex →

(1) Il ressort de la directive (UE) 2019/1024 qu’une liste à l’échelle de l’UE répertoriant les ensembles de données présentant un potentiel particulier de générer des avantages socio-économiques et assortie de conditions de réutilisation harmonisées est un outil important pour les applications et services de données transfrontières.

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