Article considérant 12

(12) La directive (UE) 2019/1024 a pour objectif de promouvoir l’utilisation de licences publiques normalisées disponibles en ligne pour la réutilisation des informations du secteur public. Les orientations de la Commission sur les licences types recommandées, les ensembles de données et la tarification de la réutilisation des documents mentionnent les licences Creative Commons (CC) comme un exemple de licences publiques types recommandées. Élaborées par une organisation à but non lucratif, les licences CC sont désormais une solution de premier plan pour l’octroi de licences applicables aux informations du secteur public, aux résultats de la recherche et au matériel du domaine culturel dans le monde entier. Il est donc nécessaire de se référer, dans le présent règlement d’exécution, à la version la plus récente de la suite de licences CC, à savoir CC 4.0. Une licence équivalente à la suite CC peut prévoir des modalités supplémentaires, telles que l’obligation imposée au réutilisateur d’inclure les mises à jour fournies par le détenteur des données et d’indiquer à quel moment les données ont été mises à jour en dernier lieu, pour autant qu’elles ne restreignent pas les possibilités de réutilisation des données.