Règlement d’exécution (UE) 2023/138 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/138
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32023R0138)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/138EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public visé à l’article 16 de la directive (UE) 2019/1024,

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