Article considérant 6

(6) Conformément à la directive (UE) 2019/1024, l’obligation de mettre gratuitement à disposition des ensembles de données de forte valeur ne s’applique pas aux bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives. Les États membres peuvent exempter certains organismes du secteur public, à leur demande et conformément aux critères énoncés dans la directive, de l’obligation de mettre à disposition des ensembles de données de forte valeur à titre gratuit pour une durée n’excédant pas deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution.