Article 1
L’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/140 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant pour la 332e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/140
Adopté le19 janvier 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0140
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 16 janvier 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a ajouté une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«ABDUL REHMAN MAKKI (pseudonymes fiables: a) Abdur Rehman Makki; b) Abdur Rahman Makki; c) Abdul Rahman Makki; d) Hafiz Abdul Rahman Makki; e) Hafiz Abdul Rehman Makki; f) Hafiz Abdul Rehman). Date de naissance: 10.12.1954 Lieu de naissance: Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport n° a) CG9153881 (passeport pakistanais délivré le 2.11.2007; b) A5199819 (passeport pakistanais). Numéro d’identification nationale a) 6110111883885 (pakistanais); b) 34454009709 (pakistanais). Adresse: Tayyiba Markaz, Muridke, province du Pendjab, Pakistan. Autres informations: Amir /chef adjoint du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et chef de la branche des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été chef du département des relations extérieures du LET et membre de la choura (organe directeur). Beau-frère du chef du JUD/LET, Hafiz Muhammad Saeed.Nom du père: Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2023.»