Règlement (UE) 2023/147 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/147
RattachementRèglement (UE) 2023/147
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0147)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/147EUR-Lex →

(4) L’approbation du triflumizole en tant que substance active a expiré le 30 juin 2020 et aucune demande de renouvellement n’a été présentée. Toutes les autorisations existantes applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant du triflumizole ont été abrogées. Il y a donc lieu d’abaisser les LMR fixées pour le triflumizole à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination (LD) et d’inscrire les LD respectives à l’annexe V dudit règlement, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec l’article 17 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).