Règlement d’exécution (UE) 2023/149 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/149
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0149)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/149EUR-Lex →

(11) Le 16 juillet 2021, la Commission a adressé un mandat à l’Autorité, lui demandant de réexaminer l’exposition et les évaluations des risques concernant les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques. Le 25 août 2022, l’Autorité a transmis à la Commission des conclusions actualisées confirmant les préoccupations soulevées dans les conclusions précédentes. La Commission a invité les demandeurs à présenter leurs observations sur la version révisée du rapport de renouvellement. Les demandeurs ont présenté leurs observations, et celles-ci ont fait l’objet d’un examen attentif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).