Règlement d’exécution (UE) 2023/149 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/149
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0149)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/149EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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