(6) L’État rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 28 août 2017. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, la Norvège a proposé que l’approbation de la benfluraline ne soit pas renouvelée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/149 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/149
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0149)
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