(11) L’Espagne a notifié à la Commission des foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la province de Tolède située dans la Communauté autonome de Castille-La Manche, et dans la province de Salamanque située dans la Communauté autonome de Castille et León, ces derniers foyers s’étendant également aux provinces d’Ávila et de Zamora. Étant donné que ces zones jouissent du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» et sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de leur retirer ce statut et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans cette liste.
Règlement d’exécution (UE) 2023/150 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/150
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0150)
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