(14) En ce qui concerne la SHV, la Finlande a fourni des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de SHV» étaient remplies pour la province d’Åland. Ces informations satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de SHV». La SHV ayant été éradiquée avec succès de la province d’Åland, l’ensemble du territoire de la Finlande devrait donc figurer à l’annexe XII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que territoire ayant le statut «indemne de SHV».
Règlement d’exécution (UE) 2023/150 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/150
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0150)
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