(15) Par ailleurs, la Finlande a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer de NHI dans la province d’Åland, dans une zone répertoriée comme étant indemne de cette maladie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il y a donc lieu de retirer à la zone infectée le statut «indemne de maladie» et de supprimer ce compartiment de la partie I de ladite annexe. L’inscription relative à cet État membre devrait également être modifiée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/150 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/150
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0150)
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