Règlement d’exécution (UE) 2023/150 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/150
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0150)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/150EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier les annexes II, III, VI, VII, VIII, XII et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.

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