(4) En ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (Mycobacterium bovis, M. caprae et M. tuberculosis) (CMTB), l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA), l’infection par la diarrhée virale bovine (DVB), l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) (virus de la FCO) et l’infection par la septicémie hémorragique virale (SHV), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission d’obtenir le statut «indemne de maladie» pour une partie de leur territoire. Plusieurs États membres ont également notifié l’apparition de foyers d’infection par le virus de la rage, le virus de la FCO et le virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), qui doivent également être consignés dans certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2023/150 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/150
Versionacte d'origine du 20/01/2023 (CELEX 32023R0150)
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